City to City Conditions Générales de Ventes

En tant que transporteur, nous nous réservons le droit de modifier ou d’altérer les termes et conditions de voyage à tout moment.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les conditions générales ainsi que  les diverses  opérations exposées dans notre site Web sont soumises exclusivement au droit Français. En cas de litige ou de dispute entre un client et notre société , le seul tribunal compétent sera le TGI de Paris.


TERMES ET CONDITIONS GENERALES.

Tous nos clients  sont soumis aux termes et conditions générales de la société City To City.
Tout refus de s’y conformer rendra les droits à compensation ,remboursement, ou à service de remplacement caduc ou nul.           
Les conditions générales et les termes de transports doivent être lus et acceptés avant tout achat en ligne des services offerts par notre société.
Tout client utilisant les services de transports de city to city doit avoir en sa possession un fax ou mail de confirmation constituant preuve du paiement de son trajet.
En cas d’absence d’un tel document, les agents de la société City To city se réservent le droit de refuser l’accès à bord de ses véhicules, ou à tout le moins  le droit de demander paiement intégral du tarif tel que indiqué sur le site internet de la société.
Aucune assurance  d’annulation ou d’assurance n’est incluse dans le prix d’un trajet payé à city to city.
Chaque passager doit s’assurer qu’il a en sa possession les documents officiels exigés pour son déplacement sur le territoire français et sur nos trajets.

PROCEDURE DE RESERVATION

CITY TO CITY sarl en tant que professionnel du transport public de personnes est soumise à l’article 5 de la loi du 11/02/1986 qui soumet tout transport de personne au régime de réservation préalable.
Ainsi, nos offres ne peuvent s’acquérir qu’en se soumettant strictement à la procédure de pré-réservation.
Tout client ou groupe de clients pour bénéficier de nos services doit être en possession d’une fiche de réservation faisant ressortir très précisément les informations essentielles suivantes :
- noms et lieu de départ du client, ainsi que son adresse de destination.
La réservation ne sera valide que d’autant qu’elle est conforme aux procédures formelles sur le sujet, et respecte les règles et restrictions édictées ou imposées par le transporteur.
Le client qui fait la réservation a la responsabilité totale de s’assurer que toutes les informations fournies par lui au moment de la réservation sont justes et indiscutables.
Une demande de réservation ne peut être considérée comme ayant été acceptée ou confirmée tant que le client n’a pas reçu un fax ou un mail, de confirmation à imprimer émanant de la société City to City.
Les tarifs  affichés sur notre site web et pris en compte lors des réservations en ligne sont exclusivement en euros. Tous nos tarifs en lignes sont TTC.
Toute réservation ne peut être confirme qu’après paiement intégral en ligne par carte de crédite ou tout autre procédure sécurisée mise en place par nos soins (ouverture de comptes société) Pour information, nous utilisons le mode de paiement sécurisé PAYPAL.
Après validation du paiement, City to City vous envoie un fax / Mail de confirmation  que vous devez imprimer et garder avec vous ,car à présenter aux agents CITY TO CITY .



RESTRICTIONS  AUX CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

Nos services sont disponibles pour les clients pouvant apporter la preuve de leur adhésion à nos conditions de service et de vente.


-    Pour l’ensemble de notre clientèle arrivant aux aéroports de Paris, ou en partant ; nous sommes opérationnels 24h sur 24 , 7j/7.
-    Votre réservation est valable sur nos navettes pendant une durée d’un an
-    Toute annulation doit se faire 24h à l’avance de votre arrivée (ou)u départ et toute revalidation ne peut se faire que par téléphone, 24 h avant.
-    Les tarifs affichés sur notre site web le sont pour les adresses privées, hôtels et bureaux situés dans Paris et sa très proche banlieue.
Toute réservation pour une adresse située en dehors de ce périmètre donnera lieu, sur appréciation de l’agent de City to City qui vous prendra en charge paiement d’un supplément, supplément fonction de la distance et des difficultés de trafic pour  accéder à l’adresse désignée.


CONDITIONS DE CHANGEMENT DE RESERVATION, D’ANNULATION OU DE REMBOURSEMENT.

Toute requête pour remboursement ou pour une compensation devra être faite par écrit à l’adresse du siège de notre société
Une enquête sera immédiatement diligentée et vous recevrez dans les 30 jours ouvrés suivant votre lettre une réponse circonstanciée vous donnant sur le sujet la position ou la décision de City to City. Il est bon à savoir que notre société, tant que l’enquête interne n’a pas connu son terme et une décision prise, ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Tout changement de réservation pourra être effectuée sans frais supplémentaires, mais à la condition que celui-ci intervienne au minimum deux (02) jours avant la date de prise en charge initiale. Autrement vous perdez soit votre réservation, soit vous êtes soumis à des suppléments de frais liés au dysfonctionnement causé par le changement.
City to city se réserve le droit d’accepter ou de rejeter tout amendement au contrat initial de transport.
Toute requête en annulation ou en modification de réservation devra , pour souci de rapidité ; se faire par mail à www.resa@citytocity.fr  au plus tard 48 h avant la date de prise en charge.
Les frais suivant seront appliqués en cas d’annulation :
- 48 H avant prise en charge : 0 €
- 24H avant prise en charge : 10% du prix TTC
-  le jour-même de la prise en charge, ou  directement sur le lieu de prise en charge (si          possibilité) : 50% du prix TTC.
NB : en cas de modification le jour de la prise en charge ou d’annulation, aucune indemnisation ni remboursement ne peut être exigé de la part du transporteur.
PAIEMENT
Faire la réservation en ligne sur notre site implique un accord inconditionnel et irrévocable de soumission aux conditions générales de notre société, ainsi que acceptation irrémédiable de payer toutes les réservations ordonnées en ligne, et confirmées par nos soins. Tout usage de nos moyens de transports ne peut se faire qu’après paiement préalable du service demandé.  Tout paiement est accompagné d’une confirmation de notre part, confirmation qui doit être imprimé pour chaque réservation et présenté à nos agents ou aux autorités si demande en est faite. A ce propos , il est conseillé à nos clients d’avoir au moment de la réservation suffisamment de possibilités d’impression pour être sûr d’avoir son document de confirmation en mains avant voyage ; car la non possession de ce document vous obligerai à payer de nouveau à tarif plein le prix de la course .


PROCEDURES DE PRISE EN CHARGE A L’ARRIVEE

La procédure de prise en charge est clairement affichée sur notre site .Vous devez la lire attentivement et l’imprimer pendant la confirmation de réservation; ceci pour éviter de vous perdre.
Chaque client est tenu de respecter ladite procédure.
Si par hasard vous ne vous retrouvez pas dans le dédale des terminaux de gares et des aéroports parisiens, prenez le temps de nous appeler au numéro suivant +33(0)6 16.13.54.45. Un opérateur vous indiquera quoi faire pour être rapidement pris en mains par nos agents ou vous redirigera vers les points de rencontre prédéfinis dans les différents aérogares.
Si vous êtes clients du service « Limousines » Ou du service « exécutive », vous avez le droit de choix sur le trajet, dans la limite du temps moyen habituel observé pour ce trajet par notre société. Le véhicule et son conducteur sont à votre disposition.
Le temps d’attente Maximum est d’une(01H) Heure au-delà du temps initial prévu pour votre prise en charge . Au-delà ;et à moins que le retard ait été signalé à temps pour procéder à une réorganisation du service, la réservation sera réputée  comme annulée et son prix dû. Un supplément suivant le barème établi sur notre site est dû en fonction du temps de retard constaté.
Si vous êtes clients du service navettes, l’ordre de dépose des clients à leurs différentes adresses est déterminé par la fiche de dispatch remis au chauffeur. En cas de trafic ou de bouchons, l’ordre des déposes est à la discrétion du chauffeur.

ARRIVEES TARDIVES

Nos  Agents ont ordre d’attendre jusqu’à un maximum d’une (01H) heure après l’heure initiale de prise en charge. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de procéder à votre transfert dans les plages horaires suivantes, mais en fonctions des disponibilités dans nos vans et sans garanties aucunes quant à notre responsabilité sur les retards occasionnés. Nous déclinons aussi toute responsabilité pour ce qui concerne les coûts additifs liés à une arrivée tardive ou à la non observation des procédures de rencontre et de regroupement sur les terminaux.
    

PRISE EN CHARGE AUX DEPARTS

Avant sa date de départ de Paris, le client doit nous prévenir 24 H à l’avance pour une réconfirmation des données et informations relatives à son déplacement ainsi que de l’heure exacte de sa prise en charge.
Les clients du service Navettes par principe sont soumis aux horaires de départs vers les Aéroports parisiens mis en place par City to City et ont obligation de s’y conformer. Ils doivent aussi avant de choisir le créneau horaire de leur prise en charge prendre en compte les aléas liés au trafic et autres perturbations, ainsi que le temps à consacrer à leur procédure d’enregistrement.
 Ainsi un minimum de trois heures (03 H) doit être prévu entre l’heure de départ et l’heure de vol ou de train.
Aux départs , le temps d’attente maxi est de 5 minutes pour le service navettes, et de 15 mn pour les services limousines et « exécutive ».le client a obligation d’être prêt à embarquer dans cet intervalle de temps d’attente.au delà , il perd soit sa réservation, soit est soumis à pénalités.
Dans tous les cas, le transporteur que nous sommes décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte de vol, de train, de meeting ou de rendez-vous dû au non respect des procédures de départ édictées ci-dessus.


CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
(GUERRES-GREVES – CATASTROPHES- TERRORISME)

Dans des circonstances de guerre, catastrophes naturelles, de grèves ou de démonstrations humaines en France et à L’étranger de nature à engendrer des coûts supplémentaires aux frais du clients, la société City to City ne peut voir sa responsabilité engagée. Elle s’engage par contre , en soutien de sa clientèle , à faire le maximum pour adapter ses services à la situation, et apporter dans chacun des cas en fonction des possibilités une réponse appropriée et adaptée à chacune des catégories de sa clientèle.
City to City dans cet intervalle peut ainsi être habilitée à modifier ses procédures et ses horaires, ainsi que ses tarifs, en réponse à la situation exceptionnelle.
Elle peut aussi, au cas où elle-même est victime de circonstances exceptionnelles, déléguer ou remplacer ses services ou ses véhicules par des services ou véhicules équivalents ( bus ,taxis, cars , ou autres mini van ) négociés avec ses partenaires exerçant dans le domaine des transports, ceci en veillant à offrir une qualité de service équivalente.

SECURITE A BORD DES VEHICULES

La clientèle de CITY TO CITY est tenue de se conformer aux droits et obligations légales sur l’ensemble du territoire français.
Concernant plus spécifiquement les transports public de personnes, le client est tenu dès qu’il est à bord, de mettre sa ceinture de sécurité, et de le conserver jusqu’à sa descente du véhicule  S’il est accompagné d’enfants ou de personnes mineures; il doit veiller à ce que ceux-ci soient attachés avant départ du véhicule, et jusqu’à son arrêt.
City to City, à travers ses agents et ses chauffeurs se réserve le droit de refus d’accès à bord de ses véhicules à ceux qui refusent de se conformer à ces règles de sécurité, ainsi qu’aux passagers qui par leur comportement asocial ou incivil (insultes, racisme , provocations etc...) constituent un risque pour la sécurité durant le trajet.
Tout passager qui se verrait refuser l’accès pour ces motifs perd tout droit à réclamation, remboursement ; sans préjudice pour City to city de le poursuivre devant les tribunaux compétents. En cas de retard, de perte de vol , ou de surcoûts liés à un tel refus la responsabilité du transporteur dans ces cas ne saurait être engagée.


DONNEES PERSONNELLES

Les données fournies par les clients sur eux-mêmes ou sur leur entreprise  ne peuvent être utilisés que par City to city  dans un cadre strict de contact ou de promotion de liens commerciaux, et en aucun cas ne saurait être transmis à de tierces personnes ou institutions, hormis cas de réquisitions judiciaires ou requêtes d’autorités gouvernementales habilités.


A PROPOS D’ENFANTS ET DE BEBES

Les enfants et bébés de moins de trois (3) ans sont transportés à titre gratuits dans nos navettes  à la condition que les parents les tiennent dans leurs bras. Offrant dans le cadre des navettes un service à la place, chaque siège occupé même par un enfant fait objet d’un paiement, sauf geste commercial consenti exceptionnellement quand il y a des places libres dans la navette.

Pour les clients des services Limousines et Exécutive, il n’ya pas de supplément pour le transport d’enfants .Vous êtes propriétaires des sièges  prévus dans le véhicule réservé et le gèrez  à votre entendement.


A PROPOS DES SIEGES BEBES

City to city, sauf accord préalable avant réservation, ne fournit pas de sièges bébés. Il incombe aux parents ou à l’accompagnateur de s’en procurer avant leur accès à bord ou d’en réserver un avec les frais qui vont avec.
Les clients qui apportent leur propre sièges enfant en prennent la totale responsabilité quant à l’arrimage et au positionnement ainsi qu’aux problèmes de sécurité qui peuvent en découler.
L’usage du siège enfant n’entraine pas gratuité du siège occupé. Le siège accueillant le porte bébé est payant.
Pour les clients Limousines et Exécutive, un siège enfant est offert par réservation, à la condition d’en faire une demande préalable à votre prise en charge (lors de la réservation par exemple).


BAGAGES

Les bagages sont gratuits dans la limite d’un nombre de deux (02)  respectant certaines dimensions : Un bagage à main de dimension standard(10 kg maxi), et une valise ou sac de dimension standard(30 kg max).
Le chauffeur du service navette aura pouvoir, si vous avez un nombre de bagages supérieur, d’exiger avant accès à bord paiement d’un supplément lié au nombre de bagages en sus ; et en cas de refus de payer ou au cas où le volume du coffre ne le permet pas ; le droit de ne pas vous embarquer, ceci sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Si le nombre ou la taille  de vos bagages nécessite un véhicule spécifique, notre société; moyennant paiement intégral du tarif demandé, pourra mettre si disponible un tel véhicule à votre disposition.


PERTE ET DOMMAGES AUX BAGAGES


City To city dégage toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes aux biens contenus dans les bagages de ses clients survenus pendant le chargement , le transit ou le déchargement des bagages, à moins que ceux-ci aient signalé le coût , l’importance ou la fragilité de ces bagages à nos services et requis une attention spéciale les concernant .
Tout objet ou bagage oublié à bord de nos véhicules (si retrouvés par le chauffeur) sont conservés au siège de la société pour une durée maximale de 60 jours, après quoi ils seront considérés comme abandonnés et détruits.
Le chauffeur n’a pas obligation de charger ou décharger vos bagages .Il vous accorde simplement au nom de la courtoisie et de l’accueil chaleureux que nous devons réserver à notre clientèle ; une aide pour remplir cette tâche .Vous devez donc lui prêter votre concours sans faille, surtout si vos bagages sont lourds ou volumineux.
Si vous avez des biens précieux dans vos bagages, précisez le au chauffeur, et veillez à vous assurer que votre bagage a bien été embarqué ou débarqué avant votre montée ou votre sortie du véhicule. Si vos bagages sont fragiles, veillez à en prendre soin par vous-même.


TRANSPORTS D’ANIMAUX

Tout animal transporté dans nos véhicules doit être mis en cage et son possesseur à jour sur le plan sanitaire et aux yeux de la législation .Il est seul responsable des dommages que pourrait causer son animal aux tiers et aux biens contenus dans nos véhicules.
SOUS LE CONTROLE visuel de nos chauffeurs nous nous réservons le droit de classifier  tout animal comme  objet ou bagage additionnel et à ce titre, sujet à tarification. Au cas où la taille de l’animal ou le risque d’insécurité crée par sa présence et appréciée par nos agents rendent impossible leur transfert dans nos navettes, le conducteur a pouvoir pour refuser l’accès à bord  au maître et à l’animal, sans pour autant que notre responsabilité soit engagée.

A PROPOS DU TABAC

Pour le confort et la santé des personnes à bord, il est rappelé à notre clientèle que tous nos véhicules, de toutes les catégories, sont non fumeurs.



NOTRE ADRESSE :

CITY TO CITY  SARL
66 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES
75008 PARIS

FRANCE',